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> La formation à titre individuel

La formation à titre individuel concerne tant les salariés que les demandeurs d'emploi et elle peut s'exercer de différentes manières :

Salariés

Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail. Le statut du salarié pendant la formation - c'est-à-dire sa rémunération, sa protection sociale, ses obligations à l'égard de l'employeur ou encore le mode de prise en charge des coûts de la formation - dépend du cadre juridique dans lequel il se trouve : plan de formation de l'entreprise, congé individuel de formation (CIF), droit individuel à la formation (DIF), validation des acquis de l'expérience (VAE), périodes de professionnalisation, etc

Les salariés du secteur privé et du secteur public peuvent bénéficier des formations inscrites au plan de formation de la structure qui les emploie. Il est également possible d'accéder à la formation à votre initiative notamment par les biais du congé individuel de formation (CIF), ou du droit individuel à la formation (DIF) après accord de votre employeur.

La validation des acquis de l'expérience (VAE) permet d'obtenir, autrement que par la formation, un diplôme grâce à son expérience. Elle s'adresse à tous sans condition d'âge, de niveau ou de statut. Une seule condition : avoir au moins 3 ans d'expérience, en lien avec le diplôme visé.

Demandeurs d'emploi

Diverses alternatives s'offrent à vous pour vous former et pour accéder à la qualification.
La formation des demandeurs d'emploi relève essentiellement de la responsabilité de la Région qui finance des programmes de formations adaptés aux différentes situations. En complément, le Pôle Emploi peut financer certaines formations pour les demandeurs d'emploi. Pour vous informer sur vos droits et sur les programmes d'accès à la formation, rapprochez-vous d'un conseiller du Pôle emploi ou de la MEF. Les jeunes peuvent aussi s'adresser à leur Mission locale.

Les différents modes d'accès à la formation

Pour ce qui concerne le plan de formation de l'entreprise et les périodes de professionnalisation, se reporter à la rubrique entreprise.

Le congé individuel de formation (CIF)

L'initiative de suivre une formation appartient ici au salarié qui remplit certaines conditions. Il choisit la formation qui lui convient. À son terme, le salarié retrouve son poste de travail ou l'équivalent.
Il existe d'autres congés avec des objectifs de formation plus spécifiques tels le congé de formation économique, sociale et syndicale, le congé de formation des membres du comité d'entreprise, le congé de bilan de compétences ou encore le congé pour validation des acquis de l'expérience.

Le droit individuel à la formation

Le droit individuel à la formation est un droit reconnu aux salariés disposant d'une ancienneté d'au moins un an dans l'entreprise : ils en ont donc l'initiative, même si, sauf en cas de rupture du contrat de travail, sa mise en œuvre requiert l'accord de l'employeur sur le choix de l'action de formation. Les salariés en CDD peuvent également accéder à ce droit, dans des conditions spécifiques. Les apprentis, ainsi que les salariés en contrats de professionnalisation, ne sont pas concernés, une formation leur étant déjà dispensée dans le cadre de leur contrat.

La VAE

Reconnue par le Code du travail, la validation des acquis de l'expérience (VAE) permet de faire reconnaître son expérience notamment professionnelle ou liée à l'exercice de responsabilités syndicales, afin d'obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle. Diplômes, titres et certificats sont ainsi accessibles grâce à l'expérience (et non uniquement par le biais de la formation initiale ou continue), selon d'autres modalités que l'examen.

Avant de débuter une procédure de VAE, il est nécessaire de bien préciser son projet professionnel et de choisir la certification la plus adaptée. Informations et conseils peuvent être obtenus auprès de points relais conseil de proximité placés sous la responsabilité des conseils régionaux.

Elle peut être mise en œuvre dans le cadre du congé pour validation des acquis de l'expérience.
Procédure :
D'une durée équivalente à 24 heures de temps de travail (consécutives ou non), le congé de validation des acquis de l'expérience est accordé à la demande du salarié, sur autorisation de l'employeur. Le salarié peut demander ce congé pour participer aux épreuves de validation, et, éventuellement, pour les périodes d'accompagnement à la préparation de cette validation.
Sa demande d'autorisation d'absence, adressée à l'employeur au plus tard 60 jours avant le début des actions de validation, doit préciser :

  • le diplôme, le titre ou le certificat de qualification visé ;
  • la dénomination de l'autorité ou de l'organisme qui délivre la certification ;
  • les dates, la nature et la durée des actions de validation des acquis de son expérience.

L'employeur informe le salarié par écrit de sa décision dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande : accord ou report motivé de l'autorisation d'absence. Le report ne peut excéder 6 mois à compter de la demande du salarié.
Après un congé pour VAE, le salarié ne peut prétendre, dans la même entreprise, au bénéfice d'un nouveau congé VAE avant un an.

À la demande du salarié, le FONGECIF (ou, dans certaines branches professionnelles, l'OPCA agréé au titre du congé individuel de formation) dont l'entreprise relève peut prendre en charge la rémunération et les éventuels frais liés à la VAE. Dès lors qu'il a obtenu de cet organisme la prise en charge des dépenses liées à son congé, le salarié perçoit une rémunération égale à celle qu'il aurait reçue s'il était resté à son poste de travail. La rémunération est versée par l'employeur, qui est remboursé par l'organisme.

Au terme du congé pour VAE, le bénéficiaire présente à son employeur, et, le cas échéant, à l'organisme financeur des frais, une attestation de fréquentation effective fournie par l'autorité ou l'organisme qui délivre la certification.

Les salariés en contrat à durée déterminée peuvent bénéficier d'un congé pour VAE dans des conditions particulières :

  • ils doivent justifier d'une ancienneté de 24 mois (consécutifs ou non) en qualité de salarié, quelle qu'ait été la nature des contrats successifs au cours des 5 dernières années, dont 4 mois (consécutifs ou non) sous contrat de travail à durée déterminée, au cours des 12 derniers mois ;
  • ils perçoivent une rémunération calculée selon des règles identiques à celles prévues pour le CIF-CDD.

 

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