> Formation continue des salariés

La formation continue est pour les entreprises le moyen de faire évoluer les compétences de leurs salariés en fonction de critères pré-définis. La formation continue est financée par une contribution des entreprises sur leur masse salariale brute qui varie en fonction de leur taille et qui est versé à un OPCA(Organisme Paritaire Collecteur Agrée).

Au sein des entreprises du GPPF, deux OPCA sont principalement représentés. Les entreprises cotisent soit auprès des AREF (+10 salariés), soit auprès du FAFSAB (-10 salariés).

Dans les entreprises de dix salariés et plus, les AREF proposent deux options A et B qui peuvent avoir des effets non négligeables sur la prise en charge des formations et des rémunérations des salariés en formation (se reporter à leur site internet).

Dans les entreprises de moins de 10 salariés, la contribution à la formation professionnelle continue de 0,55 % est obligatoirement versée à un organisme collecteur agréé par l'Etat qui la mutualise et finance les actions de formation, les bilans de compétences ou la validation des acquis de l'expérience. Le FAFSAB quant à lui, met en place des prises en charge particulières sur les différentes actions de formation (se reporter au site en annexe).

Globalement on peut dire que les AREF ont des taux de prise en charge plus élevés que le FAFSAB mais limités en fonction du montant versé, alors que le FAFSAB à des taux de prises en charge moins importants mais non limités. Attention, cela n'est pas une règle établie, à chaque souhait de mise en œuvre d'une action de formation, le mieux est ses rapprocher de son OPCA pour connaître sa capacité de prise en charge.

Le GPPF travaille en étroite collaboration avec les AREF et bon nombre de nos formations sont éligibles dans le cadre du Plan régional des formations mise en œuvre au sein des deux AREF Parisiennes. Cela est de fait très facilitant pour la mise en œuvre de prise en charge des actions de formations inscrites dans ce plan. Les durées des actions de formations continues sont variables, elles peuvent aller de 14 heures à plus de 700 heures et faire l'objet de prises en charge. Quant aux actions réalisées avec le FAFSAB, les entreprises et nos centres de formation, elles font là aussi l'objet de prise en charge différentes mais là encore nos relations avec les représentants du FAFSAB facilitent la réalisation de ces actions de manière adaptée.

Chaque année, les entreprises doivent mettre en place leurs plans de formation. L'élaboration du plan de formation incombe à l'employeur après consultation, le cas échéant des représentants des salariés.

La nouvelle loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie (en date du 24/11/09) a simplifié le nombre de catégories d'action éligibles au plan de formation. Auparavant au nombre de 3, elles sont désormais classées en deux actions :

• Actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise, réalisées pendant le temps de travail et rémunérées au taux normal ;
• Actions de formation liées au développement des compétences pouvant être réalisées hors temps de travail en accord avec le salarié18, dans la limite de 80 heures par an et par salarié ou de 5 % du forfait pour les salariés dont le temps de travail est organisé par une convention de forfait annuelle en heures ou en jours.

Il résulte de ce découpage une impossibilité de réaliser des actions liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise en dépassement du temps de travail.

Pour en savoir plus :

• Comment mettre en place une formation avec nous ?
• Le Financement de la formation continue